Erreur de diagnostic ou diagnostic tardif
Droit des victimes · Responsabilité médicale · Marseille & PACA
Victime d’une erreur médicale ou d’un dommage médical à Marseille ?
Défendez vos droits face à une faute médicale
Erreur de diagnostic, faute chirurgicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique… Tout dommage subi à la suite de soins dispensés par un professionnel ou un établissement de santé peut ouvrir droit à réparation. Maître Geiger, avocate en responsabilité médicale à Marseille, vous accompagne pour évaluer votre situation et obtenir l’indemnisation de vos préjudices.
Comprendre
La responsabilité médicale : quels dommages sont concernés ?
Le droit de la responsabilité médicale permet à toute personne ayant subi un dommage à la suite d’une prise en charge médicale de demander réparation. Ce dommage peut résulter d’une faute du professionnel ou de l’établissement de santé, mais aussi d’un aléa thérapeutique grave sans qu’aucune faute ne soit établie. Chaque situation est différente et nécessite une analyse précise avant de déterminer la voie la plus adaptée.
Faute médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale : des régimes juridiques distincts
Ces trois situations sont souvent confondues, pourtant elles n’ouvrent pas les mêmes droits ni les mêmes voies d’indemnisation.
La faute médicale suppose un manquement imputable au professionnel ou à l’établissement. L’aléa thérapeutique est un accident médical non fautif mais qui, lorsqu’il présente un caractère de gravité suffisant, peut ouvrir droit à indemnisation via l’ONIAM. L’infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de soins ; elle engage en principe la responsabilité de l’établissement, sauf preuve d’une cause étrangère.
Les situations les plus fréquentes
Faute technique lors d'un acte chirurgical
Non-respect des règles de l'art dans la prise en charge
Erreur chirurgicale ou geste opératoire inadapté
Mauvais traitement ou erreur de dosage
Défaut d’information du patient sur les risques de l’acte
Aléa thérapeutique présentant un caractère de gravité suffisant
Infection nosocomiale contractée en établissement
Retard de prise en charge aux urgences
Le processus
Comment obtenir réparation après un dommage lié à une prise en charge médicale ou à une erreur médicale ?
Les dossiers de responsabilité médicale sont complexes : ils nécessitent de lire et comprendre des dossiers médicaux souvent volumineux, de faire appel à des conseils techniques qualifiés pour analyser la qualité de la prise en charge, de maîtriser le processus de l’expertise et l’évaluation médico-légale, et de connaître les différentes procédures pour définir la stratégie la plus adaptée : voie amiable, saisine de la CCI, voie judiciaire.
Étape 1
Analyse
du dossier médical
Analyse de l’ensemble du dossier médical et de la prise en charge avec un médecin conseil, afin d’identifier les éventuels manquements et d’évaluer les perspectives d’indemnisation.
Étape 2
Choix
de la procédure
Selon les circonstances, les litiges relèvent des juridictions administratives (hôpitaux publics) ou civiles (cliniques et praticiens libéraux). Une saisine de la CCI peut également être envisagée comme voie amiable préalable.
Étape 3
Préparation et assistance à l’expertise médicale
L’expertise est l’étape clé de tout dossier de responsabilité médicale. Elle conditionne la reconnaissance d’une faute ou d’un lien de causalité, ainsi que l’évaluation des séquelles. Le client est assisté lors des opérations d’expertise, en collaboration avec un médecin conseil indépendant.
Étape 4
Évaluation du rapport d’expertise et chiffrage des préjudices
À réception du rapport, chaque chef de préjudice est analysé et chiffré : atteintes fonctionnelles, souffrances endurées, incidence professionnelle, besoins d’assistance, frais futurs, afin de formuler une demande d’indemnisation complète et argumentée.
Étape 5
Négociation ou saisine du juge
Une négociation amiable est engagée avec l’assureur ou l’ONIAM. En l’absence d’accord satisfaisant, le juge civil ou administratif est saisi pour fixer le montant de l’indemnisation.
Votre avocate à Marseille
Pourquoi choisir Maître Geiger, avocate en responsabilité médicale
Les dossiers de responsabilité médicale sont parmi les plus techniques du droit des victimes. Ils supposent de lire et comprendre des dossiers médicaux parfois volumineux, d’identifier les manquements au regard des données acquises de la science, et de préparer l’expertise de manière rigoureuse.
Avocate au Barreau de Marseille depuis 2023, j’ai fait de ce domaine l’une de mes deux spécialisations exclusives dès le début de mon exercice. J’accompagne mes clients dès l’étude initiale du dossier médical, dans le choix de la procédure la plus pertinente, puis tout au long du processus d’expertise et d’indemnisation en collaboration avec des médecins conseils indépendants.
Le cabinet reçoit à Marseille. J’interviens dans les Bouches-du-Rhône et toute la région PACA : Aix-en-Provence, Aubagne, Martigues, Salon-de-Provence. La téléconsultation est disponible sur l’ensemble du territoire.
Vos questions
Vos questions courantes sur la responsabilité médicale
Comment prouver une erreur médicale ?
La preuve repose principalement sur le dossier médical et les conclusions d’une expertise. Un médecin conseil indépendant peut aider à identifier les manquements avant même de saisir une juridiction. J’accompagne mes clients dans cette démarche dès la première consultation.
Quelle est la durée d'une procédure ?
Une procédure amiable devant la CCI dure en moyenne 6 à 12 mois. Une procédure contentieuse devant le tribunal peut prendre 2 à 4 ans selon la complexité du dossier et la juridiction compétente.
Peut-on être indemnisé sans procès ?
Oui. La saisine de la CCI permet dans de nombreux cas d’obtenir une indemnisation amiable sans passer par le tribunal. Cette voie est souvent plus rapide et moins coûteuse et elle ne ferme pas la voie judiciaire si l’offre proposée reste insuffisante.
Qui paie l'indemnisation ?
Selon les cas : l’assurance responsabilité civile du professionnel de santé ou de l’établissement, ou l’ONIAM lorsque le dommage relève d’un aléa thérapeutique grave.
Quel est le délai pour agir après une erreur médicale ?
Le délai de prescription est de 10 ans à compter de la consolidation de l’état de santé. Il est toutefois recommandé d’agir rapidement pour préserver les preuves et le dossier médical.
Premier rendez-vous
Vous n’êtes pas seul(e) face un dommage lié à votre prise en charge médicale ou à une erreur médicale
Maître Geiger vous accompagne à chaque étape pour faire reconnaître la faute et obtenir réparation.
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