Erreur de diagnostic ou diagnostic tardif
Droit des victimes · Responsabilité médicale · Marseille & PACA
Victime d’une erreur médicale à Marseille ?
Défendez vos droits face à une faute médicale
Victime d’une erreur médicale à Marseille ? Maître Geiger, avocate en droit des victimes et en responsabilité médicale, accompagne les patients victimes d’une faute médicale pour obtenir réparation. Son cabinet, situé à Marseille, défend vos droits face aux hôpitaux, cliniques et assurances, en vous assistant à chaque étape du processus d’expertise et d’indemnisation. Ces dossiers sont complexes et techniques ils nécessitent une vraie connaissance de la matière, une lecture rigoureuse du dossier médical et une préparation minutieuse de l’expertise.
Comprendre
Qu’est-ce qu’une erreur médicale ?
Une erreur médicale désigne tout manquement d’un professionnel de santé aux données acquises de la science, susceptible d’avoir causé ou aggravé un dommage. Elle peut prendre des formes très diverses et n’est pas toujours évidente à identifier sans analyse technique approfondie.
Faute médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale : quelles différences ?
La faute médicale suppose un manquement imputable au professionnel ou à l’établissement. L’aléa thérapeutique est un accident médical non fautif mais qui, lorsqu’il présente un caractère de gravité suffisant, peut ouvrir droit à indemnisation via l’ONIAM. L’infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de soins ; elle engage en principe la responsabilité de l’établissement, sauf preuve d’une cause étrangère.
Les erreurs médicales les plus fréquentes
Défaut d’information du patient sur les risques de l’acte
Infection nosocomiale contractée en établissement
Retard de prise en charge aux urgences
Le processus
Les démarches pour obtenir une indemnisation face à une erreur médicale
Les dossiers de responsabilité médicale sont complexes : ils nécessitent de lire et comprendre des dossiers médicaux parfois volumineux, d’identifier les manquements au regard des données de la science, et de choisir la procédure la plus adaptée. Deux grandes voies existent : la voie amiable via la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), et la voie judiciaire devant le tribunal civil ou administratif selon la nature de l’établissement.
Étape 1
Obtention et analyse du dossier médical
Tout patient a le droit d’obtenir communication de son dossier médical. C’est le point de départ indispensable pour identifier les éventuels manquements et évaluer les chances de succès d’une procédure.
Étape 2
L’expertise médicale, une étape déterminante
L’expertise conditionne la reconnaissance d’une faute ou d’un lien de causalité, ainsi que l’évaluation des séquelles. J’assiste systématiquement mes clients lors des opérations d’expertise, en collaboration avec des médecins conseils indépendants, afin de discuter les conclusions médicales, formuler des observations techniques et veiller à la prise en compte de l’ensemble des éléments du dossier.
Étape 3
Choix de la procédure
Selon les circonstances, les litiges relèvent des juridictions administratives (hôpitaux publics) ou civiles (cliniques et praticiens libéraux). Une saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) peut également être envisagée comme voie amiable préalable, souvent plus rapide.
Étape 4
L’indemnisation
L’enjeu dépasse la seule reconnaissance d’une responsabilité : il s’agit d’obtenir une évaluation complète des préjudices et une indemnisation adaptée, qu’il s’agisse des atteintes fonctionnelles, des souffrances endurées, de l’incidence professionnelle, des besoins d’assistance ou des frais futurs. L’indemnisation peut être assurée par l’assureur du professionnel ou de l’établissement, ou par l’ONIAM lorsque le dommage relève d’un aléa thérapeutique grave.
Votre avocate à Marseille
Pourquoi choisir Maître Geiger, avocate en responsabilité médicale ?
Les dossiers de responsabilité médicale sont parmi les plus techniques du droit des victimes. Ils supposent de lire et comprendre des dossiers médicaux parfois volumineux, d’identifier les manquements au regard des données acquises de la science, et de préparer l’expertise de manière rigoureuse.
Avocate au Barreau de Marseille depuis 2023, j’ai fait de ce domaine l’une de mes deux spécialisations exclusives dès le début de mon exercice. J’accompagne mes clients dès l’étude initiale du dossier médical, dans le choix de la procédure la plus pertinente, puis tout au long du processus d’expertise et d’indemnisation en collaboration avec des médecins conseils indépendants.
Le cabinet reçoit à Marseille. J’interviens dans les Bouches-du-Rhône et toute la région PACA : Aix-en-Provence, Aubagne, Martigues, Salon-de-Provence. La téléconsultation est disponible sur l’ensemble du territoire.
Vos questions
Vos questions courantes sur la responsabilité médicale
Comment prouver une erreur médicale ?
La preuve repose principalement sur le dossier médical et les conclusions d’une expertise. Un médecin conseil indépendant peut aider à identifier les manquements avant même de saisir une juridiction. J’accompagne mes clients dans cette démarche dès la première consultation.
Quelle est la durée d'une procédure ?
Une procédure amiable devant la CCI dure en moyenne 6 à 12 mois. Une procédure contentieuse devant le tribunal peut prendre 2 à 4 ans selon la complexité du dossier et la juridiction compétente.
Peut-on être indemnisé sans procès ?
Oui. La saisine de la CCI permet dans de nombreux cas d’obtenir une indemnisation amiable sans passer par le tribunal. Cette voie est souvent plus rapide et moins coûteuse et elle ne ferme pas la voie judiciaire si l’offre proposée reste insuffisante.
Qui paie l'indemnisation ?
Selon les cas : l’assurance responsabilité civile du professionnel de santé ou de l’établissement, ou l’ONIAM lorsque le dommage relève d’un aléa thérapeutique grave.
Quel est le délai pour agir après une erreur médicale ?
Le délai de prescription est de 10 ans à compter de la consolidation de l’état de santé. Il est toutefois recommandé d’agir rapidement pour préserver les preuves et le dossier médical.
Premier rendez-vous
Vous n’êtes pas seul(e) face à une erreur médicale
Maître Geiger vous accompagne à chaque étape pour faire reconnaître la faute et obtenir réparation.
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